2015035399
BE
BE
2015035399 20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2015 et mise à jour au 09-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035399
Art. 1 2015035399 20 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2015 et mise à jour au 09-10-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2018-09-20/13 , art. 12, 003; En vigueur : 01-09-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-09-2018 publié le 09-10-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-09-2015 publié le 02-10-2015
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 9; N