2015035393 13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic

Dans l'article 8, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic, la phrase " Au moins 80 % de ce montant est affecté aux frais de personnel. " est supprimée.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2014.

Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand ayant la politique de santé dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 13 février 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 21 juin 2013 portant diverses dispositions relatives au domaine politique Bien-Etre, Santé publique et Famille, article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 novembre 2014;

Vu l'avis 56.870/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 décembre 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération,

Arrête