2015035310
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2015035310 3 MARS 2015. - Arrêté de l'adminstrateur général de l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation portant délégation de certaines compétences (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035310
Art. 1 2015035310 3 MARS 2015. - Arrêté de l'adminstrateur général de l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation portant délégation de certaines compétences (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)