2015035309
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2015035309 3 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes et les bourses d'études.(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035309
Art. 1 2015035309 3 MARS 2015. - Arrêté de l'administrateur général faisant fonction portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes et les bourses d'études.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)