2015035271 27 FEVRIER 2015. - DECRET sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie

Le présent décret règle une matière communautaire.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2014 modifiant certains objectifs finaux de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 définissant les objectifs finaux spécifiques aux différentes branches des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie, est sanctionné.

Les objectifs finaux, repris dans l'annexe qui est jointe à l'arrêté, visé à l'article 2, entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2014-2015.

Travaux parlementaires

Session 2014 Document - Projet de décret : 101 - N° 1 Session 2014-2015 Documents - Rapport : 101 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 101 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Réunion du 11 février 2015.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 février 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit