2015035262 24 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise à l'annexe de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006

L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrête.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

ANNEXE.

Art. N. Carte des zones prioritaires

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 12-03-2015, p. 16188-16370)

Signatures

Bruxelles, le 24 février 2015.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

Vu le Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 14, § 1er, alinéa deux, remplacé par le décret du 6 mai 2011, et § 9, alinéa six, inséré par le décret du 6 mai 2011 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, notamment l'article 1er, § 1er, alinéa deux ;

Vu l'avis 57.040/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 février 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête