2015035247
BE
BE
2015035247 24 FEVRIER 2015. - Arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2016 et mise à jour au 22-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035247
Art. 1 2015035247 24 FEVRIER 2015. - Arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser pour une mission de contrôle et d'analyse. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2016 et mise à jour au 22-06-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2016-06-14/01 , art. 2, 002; En vigueur : 02-07-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-06-2016 publié le 22-06-2016