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2015035244 BE

2015035244 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les organisations éligibles à un agrément comme institution d'art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015035244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les organisations éligibles à un agrément comme institution d'art

Source: Autorité flamande

Publication: 4 mars 2015

Numéro: 2015035244

page: 15173

Dossier numéro: 2015-01-30/07

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