2015035230
BE
BE
2015035230 6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035230
Art. 1 2015035230 6 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux organisateurs d'accueil d'enfants, d'accueil extrascolaire et de médiation d'adoption qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2017 et mise à jour au 27-03-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé par] <AGF 2017-02-17/14 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-02-2017 publié le 27-03-2017