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2015035202 BE

2015035202 13 FEVRIER 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à Eeklo comme site d'habitation à Eeklo. (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015035202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015035202 13 FEVRIER 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à Eeklo comme site d'habitation à Eeklo. (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

13 FEVRIER 2015. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à Eeklo comme site d'habitation à Eeklo. (TRADUCTION).

Source: Autorité flamande

Publication: 24 février 2015

Numéro: 2015035202

page: 14196

Dossier numéro: 2015-02-13/05

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