2015035186
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2015035186 28 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'a.s.b.l. " BRSF Vlaanderen "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2017 et mise à jour au 11-07-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035186
Art. 1 2015035186 28 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif non professionnel et l'association sportive peut être résilié pour ce qui concerne l'a.s.b.l. " BRSF Vlaanderen "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2017 et mise à jour au 11-07-2017)
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Texte
[Abrogé] <AM 2017-06-19/07 , art. 2, 002; En vigueur : 11-07-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-06-2017 publié le 11-07-2017