2015035147
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2015035147 29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2016 et mise à jour au 25-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035147
Art. 1 2015035147 29 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2016 et mise à jour au 25-03-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2016-03-04/10 , art. 2, 002; En vigueur : 04-04-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 04-03-2016 publié le 25-03-2016
Articles modifiés
1-2; N