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2015035117 BE

2015035117 5 JANVIER 2015. - Arrêté du secrétaire-général du département agriculture et pêche classant le département agriculture et pêche et fixant son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2015 et mise à jour au 09-05-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015035117

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-03-15/21 , art. 13, 006; En vigueur : 01-07-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 15-03-2017 publié le 09-05-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-04-2016 publié le 13-04-2016

Articles modifiés

1; 3; 6; 12; N1; N2

Arrêté gouvernement flamand du 05-01-2016 publié le 05-02-2016

Articles modifiés

1; 5; 13; 16; 17; N1

Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2015 publié le 27-11-2015

Articles modifiés

5; 6; N

Arrêté gouvernement flamand du 23-04-2015 publié le 21-05-2015

Articles modifiés

3; 5

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