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2015035082 BE

2015035082 16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les tarifs maximum de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2016 et mise à jour au 25-01-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015035082

Texte

[Abrogé] <AGF 2015-12-18/74 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2015 publié le 25-01-2016

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