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2015035079 16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation des articles 70 à 83 inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 66, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2007, sont apportées les modifications suivantes
1° dans l'alinéa premier, le membre de phrase " d'un des titres de transport, visés à l'article 72, " est remplacé par les mots " d'un titre de transport " ;
2° dans l'alinéa premier, le membre de phrase " tel que visé à l'article 75 " est abrogé ;
3° dans l'alinéa trois, le membre de phrase " conformément à l'article 76 " est abrogé.
Dans le même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 janvier 2007, 24 avril 2009 et 20 septembre 2013, le chapitre IV, comprenant les articles 70 à 83 inclus, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2015.
Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 16 janvier 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux,
B. WEYTS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu l'article 20 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 24 novembre 2014 ;
Vu l'avis n° 56.842/3 du Conseil d'Etat, donné le 17 décembre 2014, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;
Après délibération,
Arrête