BE
2015035078 9 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour la formation de Master of Epidemiology
Texte législatif (3 Articles)
En application de l'article II. 264 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, la formation initiale de master Master of Epidemiology, organisée par l'Universiteit Antwerpen, reçoit à partir de l'année académique 2015-2016 une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2015-2016.
La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 9 janvier 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.264, § 3, remplacé par le décret du 25 avril 2014 ;
Vu l'avis positif de la Commission de l'Enseignement supérieur, donné le 19 novembre 2014 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 décembre 2014 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête