2015035074 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2015 et mise à jour au 11-06-2020)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2020-03-27/30 , art. 10, 008; En vigueur : 02-10-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 27-03-2020 publié le 11-06-2020

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-05-2019 publié le 01-08-2019

Articles modifiés

1; 8

Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2017 publié le 09-10-2017

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 24-02-2017 publié le 28-03-2017

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2016 publié le 24-11-2016

Articles modifiés

6; N

Arrêté gouvernement flamand du 22-05-2015 publié le 12-06-2015

Article modifié : N

Arrêté gouvernement flamand du 03-04-2015 publié le 06-05-2015

Article modifié : N