2015035039 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-ZZ/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 sont répartis conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit De Vers CED CLD CED CLD GB0/1GB-D-2-ZZ/PR GB0 GB007 0100 CED/CLD 205 64 GB0/1GB-D-2-ZZ/PR GB0 GB010 0100 CED/CLD 563 0 GB0/1GA-D-2-ZZ/WT GB0 GA002 1211 CED/CLD 188 0 GB0/1GA-D-2-ZZ/WT GB0 GA006 7422 CED/CLD 500 0 GB0/1GC-D-2-AA/WT GB0 GC071 3300 CED/CLD 80 64 Total 768 64 768 64

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, modifié par les décrets des 13 juillet 2012, 9 novembre 2012, 5 juillet 2013, 6 décembre 2013 et 25 avril 2014 ;

Vu le décret du 20 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 65 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 17 décembre 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération,

Arrête