2015035035
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2015035035 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015035035
Art. 1 2015035035 24 DECEMBRE 2014. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2016 et mise à jour au 12-04-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2016-03-29/06 , art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2016 publié le 12-04-2016