2015035019 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la " Katholieke Hogeschool Leuven " et de la " Katholieke Hogeschool Limburg "

Dans l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 décembre 2013 et 5 septembre 2014, les points 14° et 15° sont remplacés par ce qui suit

" 14° " UC Leuven " ;

15° " UC Limburg " ; ".

Dans l'article II.96 du même Code, la dénomination " Katholieke Hogeschool Leuven " est remplacée par la dénomination " UC Leuven ".

Dans l'article II.97 du même Code, modifié par le décret du 25 avril 2014, la dénomination " Katholieke Hogeschool Limburg " est remplacée par la dénomination " UC Limburg ".

Dans l'article III.42, § 2 du même Code, la dénomination " Katholieke Hogeschool Leuven " est remplacée par la dénomination " UC Leuven ".

A l'article III.46, § 1er, deuxième alinéa, du même Code, remplacé par le décret du 25 avril 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 septembre 2014, sont apportées les modifications suivantes

1° la dénomination " Katholieke Hogeschool Leuven " est remplacée par la dénomination " UC Leuven " ;

2° la dénomination " Katholieke Hogeschool Limburg " est remplacée par la dénomination " UC Limburg ".

Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2014.

La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 décembre 2014.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.4, troisième alinéa ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 décembre 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête