2015031803
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2015031803 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2023 et mise à jour au 03-02-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015031803
Art. 1 2015031803 12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire du Haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2023 et mise à jour au 03-02-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2023-01-26/04 , art. 11, 002; En vigueur : 03-02-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 26-01-2023 publié le 03-02-2023