2015031763
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2015031763 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Petite Senne " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015031763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015031763 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Petite Senne " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
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7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Petite Senne " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 20 novembre 2015
Numéro: 2015031763
page: 69886
Dossier numéro: 2015-05-07/37