2015031729 8 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

Le règlement d'ordre intérieur du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 octobre 2015.

Le Ministre en charge de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes adopté par le Conseil le 3 septembre 2013, modifié par le Conseil le 10 mars 2015, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 8 octobre 2015

(Pour le règlement, voir : 2015-10-08/16 )

Signatures

Bruxelles, le 8 octobre 2015.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

Rudi VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

Pascal SMET

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 10 ;

Considérant le règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes le 3 septembre 2013 et modifié le 10 mars 2015;

Sur proposition du Ministre en charge la politique de l'égalité des chances,

Après délibération,

Arrête