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2015031692 BE

2015031692 9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Axe Louvain " sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015031692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Axe Louvain " sur le territoire de la commune de Saint-Josse-ten-Noode

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 21 octobre 2015

Numéro: 2015031692

page: 65053

Dossier numéro: 2015-07-09/23

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