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2015031645 BE

2015031645 24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : " Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael "

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015031645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : " Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael "

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 22 octobre 2015

Numéro: 2015031645

page: 65099

Dossier numéro: 2015-09-24/19

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