2015031480 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 .516 .017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014

L'article 2, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2013, est remplacé par ce qui suit

" Art. 2. § 1er. Dans la limite des crédits budgétaires disponibles inscrits à l'allocation de base 10.007.27.01.43.22 des ordonnances du 24 décembre 2010, du 21 décembre 2012 et du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour les exercices 2011, 2013 et 2014, des subventions sont octroyées pour un montant global de 58 435 232,50 euros aux 19 communes bruxelloises, pour les années 2012, 2013 et 2014, à concurrence des montants tels que mentionnés dans le tableau en annexe.

Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014

AB/BA 10.007.27.01.43.22 Frais de personnel et de fonctionnement Personeels- en werkingskosten Communes/Gemeenten 2014 (initial) 2014 (initieel) 2014 (modifié) 2014 (aangepast) Anderlecht 1 357 056,09 EUR 1 508 541,24 EUR Auderghem/Oudergem 414 036,35 EUR 565 521,49 EUR Berchem-Sainte-Agathe/Sint-Agatha-Berchem 364 020,65 EUR 515 505,79 EUR Bruxelles/Brussel 2 273 685,52 EUR 2 295 562,51 EUR Etterbeek 1 021 698,53 EUR 1 021 698,53 EUR Evere 666 158,86 EUR 739 607,61 EUR Forest/Vorst 1 108 142,67 EUR 1 108 142,67 EUR Ganshoren 388 311,83 EUR 539 796,98 EUR Ixelles/Elsene 1 504 315,79 EUR 1 504 315,79 EUR Jette 639 810,96 EUR 791 296,11 EUR Koekelberg 970 811,93 EUR 970 811,93 EUR Molenbeek-Saint-Jean/Sint-Jans-Molenbeek 2 075 561,95 EUR 2 075 561,95 EUR Saint-Gilles/Sint-Gillis 1 212 963,11 EUR 1 228 329,90 EUR Saint-Josse-ten-Noode/Sint-Joost-ten-Node 1 350 891,19 EUR 1 350 891,19 EUR Schaerbeek/Schaarbeek 1 962 718,51 EUR 1 962 718,51 EUR Uccle/Ukkel 426 818,85 EUR 578 303,99 EUR Watermael-Boitsfort/Watermaal-Bosvoorde 343 796,44 EUR 495 281,59 EUR Woluwe-Saint-Lambert/Sint-Lambrechts-Woluwe 438 136,03 EUR 589 621,17 EUR Woluwe-Saint-Pierre/Sint-Pieters-Woluwe 354 043,77 EUR 505 528,92 EUR Total/Totaal 2014 18 872 979,02 EUR 20 347 037,89 EUR Total/Totaal 2012 - 2014 58 435 232,50 EUR

Signatures

Bruxelles, le 18 décembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux,

R. VERVOORT

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 19 décembre 2013 contenant le budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2014, notamment les crédits disponibles inscrits à l'allocation de base 10.007.27.01.43.22;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 accordant une subvention globale de 55 516 017,86 euros aux communes bruxelloises, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité pour les années 2012 à 2014;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Vu l'accord du Ministre du Budget;

Considérant les moyens supplémentaires alloués à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Après en avoir délibéré,

Arrête