2015031469 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du 29 février 1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du Conseil économique et social de Bruxelles

A l'article 2, un 4° est ajouté avec les mots suivants

" la Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes ".

A l'article 3, le mot " un " est remplacé par le mot " deux ".

A l'article 4, un 4° est ajouté avec les mots suivants

" un membre qui représente la Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre du Commerce Extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles,

Rudi VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie et de l'Emploi,

Didier GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4;

Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 janvier 1996, portant organisation du Comité Consultatif du Commerce Extérieur, notamment les articles 2 et 3;

Sur la proposition du Ministre du Commerce Extérieur;

Après en avoir délibéré,

Arrête