2015031468 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation du Comité consultatif du Commerce extérieur

A l'article 2 § 1er, le nombre " 14 " est remplacé par le nombre " 16 ".

A l'article 2 § 2, les noms des institutions bruxelloises ont été mis à jour

- la " Société de développement régional de Bruxelles " est devenue " citydev.brussels " ;

- la " Société régionale d'investissement de Bruxelles " est devenue " finance.brussels " ;

- l'a.s.b.l. " Bruxelles Technopole " est devenue " impulse.brussels ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 16 juillet 2015.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles -Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme et du Port de Bruxelles,

Rudi VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie et de l'Emploi,

Didier GOSUIN

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4, § 3;

Sur la proposition du Ministre du Commerce extérieur;

Après en avoir délibéré,

Arrête