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2015031374 BE

2015031374 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Albert " sur le territoire de la commune d'Anderlecht

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015031374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Albert " sur le territoire de la commune d'Anderlecht

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 18 juin 2015

Numéro: 2015031374

page: 35695

Dossier numéro: 2015-05-07/28

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