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2015031366 BE

2015031366 1 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 496 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du ministère de la Région Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2018 et mise à jour au 28-02-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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