BE
2015031348 4 JUIN 2015. - Ordonnance spéciale avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Texte législatif (2 Articles)
La présente ordonnance spéciale règle une matière visée à l'article 118, § 2, de la Constitution.
Dans l'article 26, § 1er, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, les mots " le troisième mercredi d'octobre " sont remplacés par les mots " le troisième lundi de septembre ".
Travaux parlementaires
Session ordinaire 2014-2015. Documents du Parlement. - Proposition d'ordonnance spéciale, A-117/1. - Rapport, A-117/2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 22 mai 2015.
Signatures
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 juin 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
D. GOSUIN
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie,
Mme C. FREMAULT
Préambule
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit