2015031329
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2015031329 21 MAI 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ainsi que la rémunération de leurs membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015031329
Art. 1 2015031329 21 MAI 2015. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires des Services du Collège réuni et des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale ainsi que la rémunération de leurs membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 06-08-2018)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2018-07-05/16 , art. 12, 002; En vigueur : 16-08-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 05-07-2018 publié le 06-08-2018