2015031295
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2015031295 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2020 et mise à jour au 12-03-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015031295
Art. 1 2015031295 7 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2020 et mise à jour au 12-03-2020)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-03-05/03 , art. 4, 002; En vigueur : 22-03-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 05-03-2020 publié le 12-03-2020