2015031263
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2015031263 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 03-01-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015031263
Art. 1 2015031263 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection des mandataires du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 03-01-2022)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2021-11-10/12 , art. 13, 002; En vigueur : 03-01-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 10-11-2021 publié le 03-01-2022