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2015031245 BE

2015031245 6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Goujons " sur le territoire de la commune d'Anderlecht (texte annulé et remplacé par Erratum, M.B. 22-05-2015, p. 29555)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015031245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Goujons " sur le territoire de la commune d'Anderlecht (texte annulé et remplacé par Erratum, M.B. 22-05-2015, p. 29555)

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 7 mai 2015

Numéro: 2015031245

page: 25053

Dossier numéro: 2014-11-06/12

Erratum : Publication du 22 mai 2015, page 29555

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