BE
2015031111 12 FEVRIER 2015. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 mai 1991 portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale
Texte législatif (4 Articles)
La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
L'article 2 de l'ordonnance du 16 mai 1991 portant fixation de l'emblème et du drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale est remplacé par ce qui suit : " Art. 2. L'emblème et le drapeau de la Région de Bruxelles-Capitale sont bleus et comportent en leur centre un iris à pétales jaunes avec coeur gris liseré de blanc. ".
L'article 4 de la même ordonnance est remplacé par ce qui suit
" Art. 4. Les représentations en couleurs et en noir et blanc de l'emblème et du drapeau sont celles des annexes 1 à 3, jointes à la présente ordonnance, dont les originaux, avec les normes graphiques pour la reproduction, sont conservés au Moniteur belge et la copie certifiée conforme au Greffe du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. ".
Dans la même ordonnance, les annexes 1 à 7 sont remplacées par les annexes 1 à 3 jointes à la présente ordonnance.
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. - Drapeau
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-02-2015, p. 13744)
Art. N2 . Annexe 2. - Variante noir et blanc - fond blanc
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-02-2015, p. 13745)
Art. N3. Annexe 3. - Variante noir et blanc - fond noir
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-02-2015, p. 13746)
Travaux parlementaires
Session ordinaire 2014. Documents du Parlement. - Projet d'ordonnance, A-26/1. Session ordinaire 2014-2015. Documents du Parlement. - Rapport, A-26/2. - Amendements après rapport, A-26/3. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. - Séance du vendredi 9 janvier 2015.
Signatures
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 février 2015.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,
R. VERVOORT
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement,
G. VANHENGEL
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
D. GOSUIN
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie,
Mme C. FREMAULT
Préambule
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit