2015031075
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2015031075 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015031075
Art. 1 2015031075 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2015 et mise à jour au 11-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2015-12-03/07 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 03-12-2015 publié le 11-12-2015