2015031059

2015031059 15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (NOTE : art. 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 25 modifiés par ORD 2015-12-04/24 , art. 4; En vigueur : 04-12-2015, pas de version texte du texte de base)

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2015031059

Art. 1 2015031059 15 DECEMBRE 2014. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2015, que le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté en sa séance du vendredi 12 décembre 2014 (NOTE : art. 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 25 modifiés par ORD 2015-12-04/24 , art. 4; En vigueur : 04-12-2015, pas de version texte du texte de base) Ouvrir la source officielle

Texte

(NOTE : texte indisponible en format texte, voir image)

Travaux parlementaires

Session ordinaire 2014-2015.Documents du Parlement. - Projet d'ordonnance, A-49/1. - Rapport (renvoi), A-49/2.Compte rendu intégral. - Discussion. Séances des jeudi 11 et vendredi 12 décembre 2014. - Adoption. Séance du vendredi 12 décembre 2014.

Signatures

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement,

G. VANHENGEL

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,

D. GOSUIN

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

P. SMET

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie,

Mme C. FREMAULT

Préambule

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Ordonnance (Bruxelles) du 04-12-2015 publié le 19-01-2016

Articles modifiés

11; 13; 14; 15; 16; 17; 25

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?