2015031048
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2015031048 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale. - Adoption des critères d'attribution et engagement d'un montant de 333.000 euros(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2015 et mise à jour au 27-07-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015031048
Art. 1 2015031048 18 DECEMBRE 2014. - Arrêté 2014/1764 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur des agents des services du Collège inscrits au registre de la population d'une des communes de la région de Bruxelles-Capitale. - Adoption des critères d'attribution et engagement d'un montant de 333.000 euros(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2015 et mise à jour au 27-07-2015)
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Texte
[Retiré] <ARR 2015-07-02/37 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 02-07-2015 publié le 27-07-2015