2015029680
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2015029680 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2019 et mise à jour au 12-02-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015029680
Art. 1 2015029680 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2019 et mise à jour au 12-02-2019)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-01-23/06 , art. 19, 002; En vigueur : 01-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 23-01-2019 publié le 12-02-2019