2015029675
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2015029675 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance de membres du personnel du Ministère de la Communauté française
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2015029675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2015029675 16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance de membres du personnel du Ministère de la Communauté française
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16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance de membres du personnel du Ministère de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 28 décembre 2015
Numéro: 2015029675
page: 79721
Dossier numéro: 2015-12-16/19