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2015029669 2 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Instance de Pilotage Inter-réseaux de l'Enseignement Qualifiant (IPIEQ) de la zone de Huy-Waremme, correspondant à la chambre enseignement de l'Instance bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi de Huy-Waremme selon l'article 6 de l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Comm (ipieq)
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur de l'Instance de Pilotage Inter-réseaux de l'Enseignement Qualifiant (IPIEQ) de la zone de Huy-Waremme ci-annexé est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de l'Instance de Pilotage Inter-réseaux de l'Enseignement Qualifiant (IPIEQ) de la zone de Huy-Waremme, correspondant à la chambre enseignement de l'Instance bassin Enseignement qualifiant - Formation - Emploi de Huy-Waremme selon l'article 6 de l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi
(Pour le règlement, voir 2015-12-02/20 )
Signatures
Bruxelles, le 2 décembre 2015.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la création d'instances de Pilotage Inter-réseaux de l'Enseignement Qualifiant (IPIEQ) et à l'octroi d'incitants visant le redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial;
Vu le décret du 17 octobre 2013 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale;
Vu le décret du 11 avril 2014 modifiant le fonctionnement des instances de pilotage inter-réseaux de l'enseignement qualifiant;
Sur proposition de la Vice-présidente et Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête