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2015029632 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 7 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
Texte législatif (4 Articles)
En région de langue française, pour l'enseignement fondamental, six dispositifs supplémentaires d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2015-2016, dans les établissements scolaires suivants
1.Ecole communale fondamentale, rue de la Bonne-Dame 4, à 6681 LAVACHERIE (FASE 2551);
2. Ecole fondamentale communale du Centre, rue des Ecoles 1, à 1330 RIXENSART (FASE 663).
3. Ecole fondamentale communale Jodoigne 1, chaussée de Tirlemont 81, à 1370 JODOIGNE (FASE 614).
4. Ecole communale de Vresse, rue de la Seigneurie 50, à 5550 BOHAN (FASE 2885).
5. Ecole fondamentale communale de Gouvy, Bovigny 105, à 6671 BOVIGNY (FASE 2548).
6. Ecole fondamentale Notre-dame de Bonne Garde, rue Colonel Tachet des Combes 21, à 5530 YVOIR (FASE 2879).
En région de langue française, pour l'enseignement secondaire, un dispositif supplémentaire d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants est autorisé, pour l'année scolaire 2015-2016 à l'école secondaire libre situe rue Saint-Gilles 41, à 6870 SAINT-HUBERT (FASE 95345).
La Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015.
Signatures
Bruxelles, le 25 novembre 2015.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et plus particulièrement son article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 octobre 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 novembre 2015;
Sur proposition de la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance;
Après délibération,
Arrête