BE
2015029560 22 OCTOBRE 2015. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, fait à Berlin le 9 décembre 2011
Texte législatif (2 Articles)
L'Accord relatif au Service International de Recherches, fait à Berlin le 9 décembre 2011, sortira son plein et entier effet.
L'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, fait à Berlin le 9 décembre 2011, sortira son plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 2015-2016 Documents du Parlement. Projet de décret, n° 173-1. Rapport, n° 173-2 Compte-rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du [22] octobre 2015 (ERRATUM, MB 15-12-2015, p. 73942).
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le [22] octobre 2015. (ERRATUM, MB 15-12-2015, p. 73942)
Le Ministre-Président,
Rudy DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Joëlle MILQUET
Le Vice-Président, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
Jean-Claude MARCOURT
Le Ministre l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles,
Rachid MADRANE
Le Ministre des Sports,
René COLLIN
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
André FLAHAUT
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,
de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Isabelle SIMONIS
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit