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2015029552 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Citoyenneté " (code 050202U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale
Texte législatif (2 Articles)
Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Citoyenneté " (code 050202U11D1) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de promotion sociale.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2015.
Signatures
Bruxelles, le 29 octobre 2015.
La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
Mme I. SIMONIS
Préambule
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 24 septembre 2015,
Arrête