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2015029436 9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 225 périodes supplémentaires à 6 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventi
Texte législatif (4 Articles)
Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 201 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des six établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants
- Institut Saint-Joseph (FASE 2371), Avenue de la Salm, 17 à 4980 TROIS-PONTS - 30 périodes NTPP ;
- ITCF Morlanwelz (FASE 1595), Rue Raoul Warocqué, 46 à 7140 MORLANWELZ-MARIEMONT - 30 périodes NTPP;
- Athénée Royal de Florennes (FASE 3117), Rue des Ecoles, 21 à 5620 FLORENNES - 60 périodes
- C.E.P.E.S de Jodoigne (FASE 622), Chaussée de Tirlemont, 85 à 1370 JODOIGNE - 51 périodes
- Athénée Royal Norbert Collard (FASE 2792), Rue de Dinant, 23 à 5570 BEAURAING - 30 périodes
Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 24 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants à l'Athénée Royal de Florennes - section fondamental, rue des écoles, 21 à 5620 FLORENNES, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.
Signatures
Bruxelles, le 9 septembre 2015.
Le Ministre-Président,
Rudy DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Joëlle MILQUET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et, plus particulièrement, son article 12 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 septembre 2015 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 septembre 2015;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête