BE
2015029407 17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé " Institut Decroly " de UCCLE, relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek
Texte législatif (2 Articles)
L'Institut Decroly, école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé de UCCLE relevant de la FELSI, est autorisé à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance du réseau libre confessionnel subventionné (SeGEC) d'Ixelles/Schaerbeek.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Signatures
Bruxelles, le 17 juin 2015.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance, tel que modifié, notamment l'article 4, alinéa 4;
Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé donné le 25 février 2015;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 mai 2015;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête