2015029395 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2015

A charge des crédits inscrits à la division organique 55, programme d'activité 81, allocation de base 40.02, du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015, il est alloué en faveur des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur de l'année académique 2015-2016 repris ci-après, des subventions pour un montant global de 527.000 euros

HE Titre du Projet Montant octroyé HE Bruxelles (CF) La réussite en actionS 19.483,35 HE PH Spaak (CF) ACCES à Spaak II La réussite en actionS 16.184,80 HE Hainaut (CF) La réussite à la HEH : l'engagement d'une communauté. Colloque sur l'échec scolaire en Ba1 - Formations pour les enseignants sur les méthodes favorisant la réussite - Création d'une bibliothèque interactive 22.241,95 HE Charlemagne Dossier "Aide à la réussite"- HECh 19.198,69 HE Albert Jacquard HERS Schuman ARHERS2015 15.790,31 HE F Ferrer "Plateforme pédagogique" 17.999,22 HE Ville de Liège SAR-HEL-projet Voltaire et plate-forme ressources pour les enseignants 18647,43 HE Lucia de Brouckère La réussite en actionS 9.690,23 HE Condorcet Développement d'outils et d'approches favorisant une culture de la réussite 53.525,23 HE Province de Liège Phase 2 du " Sérious Game " - Forum " Bloc en bloque " - Remédiations en anatomie 58.980,25 HE Province de Namur L'amont et l'aval de la promotion de la réussite au sein de la haute école de la province de Namur : arrimage solide ou décrochage encadré. 6.725,48 HE Galilée Favoriser l'autonomie et l'apprentissage du métier d'étudiant dans l'enseignement supérieur 24.693,75 HE Léonard de Vinci Passeport pour la réussite en BAC1 57.256,17 EPHEC Rendez-vous personnalisés avec le titulaire de classe à 2 moments-clé de l'année 18.268,86 ICHEC Intégration sociale, gestion du métier d'étudiant et soutien collectif 15.052,97 HELHA RELANCE 56.137,94 HELMo - Accroche : dispositif ouvert d'accrochage et d'orientation scolaire

- Soutenir et accompagner la réussite à HELMo-ESAS 44.860,10 HENALLUX Promouvoir la réussite par un dispositif de renforcement - tant en présentiel qu'en ligne- de compétences requises en première année d'études dans l'enseignement supérieur 36.547,28 HE Ilya Prigogine La réussite en actionS 15.716,00

Le montant global du crédit budgétaire ainsi réparti de 527.000 euros est engagé dès l'approbation du présent arrêté.

Les subventions visées à l'article 1er seront liquidées selon les modalités suivantes

1. une première tranche de 80% sera mise en liquidation dès l'engagement du présent arrêté;

2. le solde, après remise des documents mentionnés à l'article 4.

Chaque subvention visée à l'article 1er est conditionnée par la remise des documents énumérés ci-après

1. la déclaration de créance annexée au présent arrêté, certifiée sincère et véritable, à hauteur du montant réellement utilisé de la subvention visée à l'article 1er du présent arrêté;

2. le compte des recettes et dépenses relatif au programme subventionné;

3. les pièces justificatives originales relatives aux dépenses visées au 2., à concurrence de la subvention octroyée.

Ces documents sont à envoyer au plus tard, pour le 15 octobre 2016, à l'adresse suivante

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique

Direction du Financement et du Contrôle budgétaire de l'Enseignement supérieur

A l'attention de Madame Myriam SCHETS

Rue Adolphe Lavallée 1

B - 1080 Bruxelles

La partie non justifiée de chaque subvention visée à l'article 1er, telle qu'elle apparaît dans le compte remis à l'appui de la demande de liquidation du solde, devra être remboursée à la Communauté française au n° de compte IBAN BE78 0912 1100 0186 avec la mention "Remboursement de la subvention octroyée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du .".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

J.-C. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et, notamment, l'article 37bis, inséré par le décret du 11 janvier 2008;

Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et, notamment, l'article 21quinquies, inséré par le décret du 11 janvier 2008;

Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des Communautés et des Régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes;

Vu le décret du 17 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015, division organique 55, programme d'activité 81, allocation de base 40.02;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 30 juin 2015;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 juillet 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 15 juillet 2015 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête