2015029393 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant périodes 114 supplémentaires à 8 établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 10 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Com

Le Gouvernement octroie, en vue de l'année scolaire 2015-2016, 114 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des 8 établissements d'enseignement primaire ordinaire suivants

- Ecole primaire des Six-Jetons (FASE 107), sise Rue des Six Jetons, 55, à 1000 BRUXELLES ;

- Groupe scolaire Les Jardins d'Elise - Ecole n° 12 d'Ixelles (FASE 273), sis Rue Elise, 100, à 1050 IXELLES ;

- Campus St Jean Ecole fondamentale libre - Institut Imelda (FASE 340), sis Chaussée de Ninove, 132, à 1080 BRUXELLES ;

- Ecole fondamentale libre La Sagesse - Philomène (FASE 386), sise Rue Potagère, 74, à 1210 BRUXELLES ;

- Ecole fondamentale autonome Enrico Macias (FASE 2579), sise Avenue de la Gare, 42, à 6990 HOTTON ;

- Ecole communale fondamentale (FASE 2874), sise Place du Monument, 10, à 5530 YVOIR ;

- Ecole primaire libre - Institut Notre-Dame (cycle 8/12) (FASE 3167), sise Rue de Fiennes, 52, à 1070 BRUXELLES ;

- Ecole fondamentale annexée Bruxelles II (FASE 5029), sise Rue Marie-Christine, 37, à 1020 BRUXELLES.

La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président,

Rudy DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,

Joëlle MILQUET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du Décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juillet 2015 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération,

Arrête