2015029382 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 " Li Ventourne " relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)

A l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté du 17 juin 2015 du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 " Li Ventourne " relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), les mots " rue des Déportés, 59, à 1230 Wavre " sont remplacés par " rue Charles Sambon 40, à 1300 Wavre ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 17 juillet 2015.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,

Mme J. MILQUET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, tel que modifié, notamment les articles 199, 200 § 5, et 208;

Vu l'arrêté du 17 juin 2015 du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 " Li Ventourne " relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI);

Considérant que les bâtiments situés rue Charles Sambon 40, à 1300 Wavre sont mieux adaptés et plus sécurisants pour l'accueil d'élèves de Type 2;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête